Projets Fiscaux : qui croit à leur efficacité ?

Nous soulignons il n’y a pas si longtemps le doute des économistes sur les mesures fiscales de Nicolas Sarkozy, ils ne sont manifestement pas les seuls et des membres éminents du nouveau gouvernement, même à son plus haut niveau, doutent eux aussi.

Qui a, par exemple, dit en mai 2004 : « l’impact récessif d’une hausse de la fiscalité des ménages provient de la TVA, dont une hausse de 1 point peut donner lieu à 0,9 point de croissance en moins. » ? Le ministre de l’économie, qui aujourd’hui est président de la république.

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La TVA sociale, que notre nouveau président veut mettre en œuvre, était pour lui porteurs de tous les mots de la terre :

• outre le caractère récessif évoqué ci-dessus 
  
• il craignait que la « hausse de la TVA ne soit intégralement répercutée sur le prix de vente », les baisses de charges associées étant intégrées dans les marges des entreprises « à l’image de ce qui a été constaté dans la grande distribution ».
  
• Par ailleurs, il soulignait qu’une telle mesure irait à l’encontre de la construction Européenne.

Après les propos de Eric Woerth qui envisageait de réduire le champ d'application de la déduction des intérêts d'emprunts, nous apprenons que le numéro 2 du ministère du budget et nouveau directeur de cabinet choisi par le ministre susnommé, a de nombreuses réserves sur deux mesures du paquet fiscal et avait rédigé une note en janvier 2007 pour dissuader l’ancien patron de Bercy de prendre de telles mesures.

• Concernant la déduction des intérêts, il considérait que, étant donné un marcher avec un problème d’offre, agir sur la demande en baissant le coût de l’accession à la propriété accroîtrait les prix. Aussi, cette fausse bonne idée, profiterait moins, selon lui, aux accédants qu’aux promoteurs. Dans le même temps, il conseillait mobiliser les sommes importantes correspondant dans les logements sociaux. Il concluait qu’une telle mesure serait inopérante pour remédier aux tensions actuelles, voire contreproductive. Depuis, nous connaissons mieux la mesure et les conclusions sont pires encore car la mesure est étendue à tous les achats de résidence principale ayant un effet supérieure sur la hausse des prix, et ce d’autant plus qu’elle est contre courant de la politique de hausse des taux et ne fera que partiellement compenser cette hausse : joli contre-exemple de coordination des politiques économiques de l’Europe !
• Concernant la réforme des heures supplémentaires, il soulignait « le coût des heures supplémentaires et revenu à un niveau acceptable… La fiscalité n’est donc pas un obstacle au développement des heures supplémentaires. » En d’autres termes, la baisse des charges n’est qu’un effet d’aubaine pour les employeurs et ne créera ni emplois ni croissance.