31 mars 2008

Dépénalisation : on ne nous dit pas la vérité !

Trois contres vérités : la pénalisation du droit des affaires est un obstacle au développement des entreprises, les sanctions administrative sont plus rapides et plus efficace et enfin la dépénalisation est une tendance internationale. Trois contres vérités qui arrangent bien les affaires de Nicolas Sarkozy. Démonstration (extrait d’un entretien recueilli par Alternatives Economiques avec Dominique Blanc : maître de conférences à Sciences Po) :


Un frein au développement des entreprises : la pénalisation du droit des affaires est le meilleur garant de ce dont le monde des affaires a le plus besoin: un cadre juridique stable et une dissuasion effective contre la fraude. Il faut en ce sens saluer la volonté affichée par la commission Coulon de maintenir, s'agissant notamment du droit de la concurrence, le principe de sanctions pénales. On dit aussi que le droit pénal fait peser trop de risques sur. De plus le pénal permet aux accusés de mieux se défendre. En effet, un mis en examen peut accéder à l'intégralité du dossier et être informé de tous les actes de la procédure contrairement à une enquête administrative qui offre moins de possibilité d'être informé des investigations en cours, et donc de les contester.

Lent et peut efficace. Les autorités administratives sont en effet réputées être plus rapides que la justice pénale. Mais la procédure pénale offre des moyens d'investigation (garde à vue, perquisition...) puissants face à des pratiques de plus en plus difficiles à débusquer, dont les autorités administratives ne disposent pas. Plusieurs affaires récentes jugées par le Conseil de la concurrence ont d'ailleurs trouvé leur origine dans des instructions pénales. Par ailleurs, les amendes administratives sont très souvent anticipées par les acteurs économiques, qui provisionnent le montant de l'amende probablement encourue. Cela rend la sanction administrative quasi indolore, à moins que l'autorité de régulation ne décide d'amendes très importantes. La sanction pénale, quant à elle, permet la mise en cause personnelle des dirigeants (et pas seulement celle de la seule entreprise personne morale); elle se révèle de ce fait plus dissuasive. Un seul exemple pour illustrer cela: les lourdes peines prononcées aux Etats-Unis en 2002 à l'encontre des dirigeants de Christie's et Sotheby's ont durablement marqué les esprits des entrepreneurs américains, mais aussi européens.

Une tendance internationale. Les Etats-Unis, modèle de notre omniprésident, disposent depuis longtemps de sanctions pénales très lourdes pour réprimer les ententes et les abus de position dominante. Et ils n'ont jamais renoncé à les mettre en oeuvre. Tout comme le Canada et l'Australie. Le Japon dispose quant à lui d'un double arsenal, administratif et pénal. Et, au sein de l'Union européenne, le Royaume-Uni a introduit en 2002 un délit spécifique sanctionnant les dirigeants d'entreprise ayant participé à une pratique anticoncurrentielle. De même, l'Irlande, la Grèce et la Slovaquie disposent d'une infraction pénale en la matière. Et même les pays dont la législation ne prévoit pas de poursuites pénales pour l'instant, comme la République tchèque ou la Suède, réfléchissent désormais à en introduire.

La dépénalisation n’est pas une solution, c’est un contre sens historique : les récents événements montrent l’importance du contrôle afin de réguler un capitalisme incapable de s’autoréguler.

Posté par Droite Moderne à 22:17 - - Commentaires [3] - Permalien [#]
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Commentaires sur Dépénalisation : on ne nous dit pas la vérité !

    je ne suis pas anti-sarko!

    Je me fous de l'homme, ce qui compte se sont les actes, seul problème, ses actes sont à faveur patronnale.Mais peu importe, tout comme ce pro-américain, TOUTE, je dis bien TOUTE la gente politique étouffe la voix du peuple, j'ai écris à 7 députés de droite et 7 de gauche en expliquant que j'aurai quelques idées à développer de manière à réduire le taux de chomage et de motiver les rmistes au retour à l'emploi en démystifiant ce coté inutile de l'être, mais personne n'a répondu. Je perd confiance en ce système mais pas en mes idées et mes mots!!!

    Posté par frédérick Tinoco, 08 avril 2008 à 17:17 | | Répondre
  • oupss! un petit oubli!

    http://www.e-monsite.com/st-chamond/
    je précise que je ne suis pas contre l'homme mais contre sa politique!!!

    Posté par frédérick Tinoco, 08 avril 2008 à 17:19 | | Répondre
  • thanks

    thanks

    Posté par louboutin boots, 26 mai 2010 à 02:56 | | Répondre
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