23 février 2008

Sarkozy appelle à bafouer la constitution !

Suite à la décision du conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy exprime sont souhait de s’affranchir l'article 62 de la Constitution, qui stipule que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Les faits :


Nicolas Sarkozy a demandé au premier président de la Cour de cassation de lui faire "toutes les propositions""une application immédiate" du texte pour permettre . "L'application immédiate de la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés (...) reste un objectif légitime pour la protection des victimes", a assuré le porte-parole de l'Elysée.

L'annonce de la décision présidentielle a provoqué la stupéfaction de l'Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire dans la profession. "C'est une décision ahurissante, unique dans l'histoire de la Ve République", a estimé, Laurent Bedouet secrétaire général du syndicat majoritaire chez les magistrats. "Jamais un président n'a demandé au président de la Cour de cassation comment contourner une décision du Conseil constitutionnel", a-t-il ajouté. Il a rappelé.

Rappelons que la décision du conseil constitutionnel ne porte que sur le caractère rétroactif de la loi et non sur la loi elle-même. Or, le fond même de cette loi est un tournant important dans la loi française. En effet, comme l’explique Le Monde, cette extension du domaine de la sûreté fait basculer le droit pénal français vers un concept auquel il a toujours résisté, celui de la défense sociale : la rétention de sûreté n'est "ni une peine, ni une sanction, ayant le caractère d'une punition", mais une mesure de prévention, ayant pour but "d'empêcher la récidive par des personnes souffrant d'un trouble grave de la personnalité".

Cette doctrine, inspirée par les positivistes italiens du XIXe siècle, s'est développée dans plusieurs pays européens, notamment la Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne. Elle considère " le phénomène criminel sous un angle exclusivement scientifique. Le but du droit pénal pour les positivistes n'est pas de punir une faute ou un acte grave, mais de protéger la société contre un homme objectivement dangereux, comme un corps malade doit se protéger des microbes. (...) Aux peines classiques doivent se substituer des mesures de défense ou des mesures de sûreté d'une durée indéterminée, dont l'objet est de supprimer l'état dangereux de l'individu." Expliquent Frédéric Desportes et Francis Le Gunehec dans leur Droit pénal général. "Une telle doctrine, poursuivent les auteurs, qui nie la morale et partant, la liberté humaine, ne voyant dans la déviance qu'une maladie à combattre, expose aux pires débordements. L'enfer des camps nazis, ou du moins le chemin qui y menait, n'était-il pas pavé de bonnes intentions positivistes ?" Elisabeth Guigou a déclenché un tollé, lors des débats à l'Assemblée nationale sur la loi Dati, en rappelant cette origine, mais rappelons nous tout de même que les défenseurs de cette loi font référence à une loi allemande qui a été signée par Hitler !!!

"Il s'agit d'un basculement dangereux, souligne Dominique Rousseau. Le législateur semble avoir baissé les bras sur le caractère réhabilitateur de la peine, qui est à la base de notre droit."

Posté par Droite Moderne à 11:11 - - Commentaires [2] - Permalien [#]
Tags :

Commentaires sur Sarkozy appelle à bafouer la constitution !

    Monstres et victimes

    Sa Majesté Sarkozy récidive ce 23 février au milieu des boeufs. Asseyez vous bien, car l'épisode, véridique, n'est pas extrait d'une comédie de boulevard. Le sujet est trop grave.
    De passage au Salon de l'agriculture, il déclare : « J'ai souhaité demander au président Lamanda son avis, parce que mon devoir c'est de protéger les victimes [...] Ce qui est important pour moi, c'est qu'on ne laisse pas des monstres en liberté, après qu'ils aient effectué leur peine. Le devoir de précaution s'applique pour la nature et doit s'appliquer pour les victimes. »
    C'est pour quand le toucher des écrouelles -http://www.laportelatine.org/communication/lectures/jailupourvous/pouvoirdesrois/pouvoirmiraculeux.php-?
    Je crois qu'il se fout des victimes comme de la Constitution. Incapable de briser le carcan du personnage qu'il a fabriqué au fil des années, il actionne tout simplement le levier sécuritaire, pour tenter de relancer sa popularité. Edouard Balladur lui a suggéré de changer de « style ». Comment le pourrait il ? Mais notre vrai problème est qu'il remet en cause l'Etat de droit.

    Posté par Sylvie & Nicolas, 23 février 2008 à 21:03 | | Répondre
  • thanks

    thanks

    Posté par louboutin boots, 26 mai 2010 à 03:00 | | Répondre
Nouveau commentaire