25 mars 2007
Sarkozy pris en flagrant délit de mensonge par Matignon
Un rapport commandé par Dominique de Villepin montre que tout ce que Nicolas Sarkozy a dit sur le traitement judiciaire des "émeutes" de novembre 2005 est faux. Non seulement le ministre de l'intérieur a bafoué l'indépendance de la justice, mais il l'a fait pour couvrir l'inefficacité de sa politique sécuritaire. Mais n'est-il pas dangereux pour un président de la république d'affaiblir et de discréditer la justice, une des institutions les plus importantes de la République !
Le rapport du Centre d'Analyse Stratégique sur le traitement judiciaire des violences urbaines de l'automne 2005 apporte un éclairage neuf sur le sujet qui remet en cause la version de Nicolas Sarkozy. Rappel des faits :
- En juin 2006, Nicolas Sarkozy présente à la presse un premier bilan qui montre l'efficacité de la police et disait que ce qui ne marchait pas était la justice, "je n'ai pas trouvé admissible que durant toutes les émeutes, le tribunal pour enfants de Bobigny n'ait pas prononcé une seule décision d'emprisonnement",
- l'enquête montre que sur 52 instructions en cours, 16 jeunes ont été condamnés dont 7 avec une peine d'emprisonnement, 3 avec des travaux d'intérêt général et 6 dispensés après exécution d'une mesure de réparation.
- En septembre 2006, il accuse les magistrats "d'une forme de démission. J'aimerais que l'on m'explique comment on empêche un délinquant de récidiver si on a pas le courage de le mettre en prison". Et d'ajouter après une réaction émue du monde de la justice et du Président de la République "on ne peut pas continuer comme ça, les policiers ne peuvent courir après les mêmes délinquants qui ne sont pas punis".
- Le rapport montre que les chambres correctionnelles ont fait preuve d'une très grande sévérité et que les personnes relaxées l'ont été, non pas de la faute des juges, mais des policiers qui ont connu des difficultés à constater les infractions et à réunir les éléments de preuves suffisant pour emporter la conviction des juges.
Peut-être que la vision de la justice de Nicolas Sarkozy c'est celle d'avant la révolution, époque où l'on embastillait sans jugement, ou celle de Guatamano. Une fois de plus, nous avons la démonstration que pour gagner les élections Nicolas Sarkozy est prêt à égratigner l'autorité de la justice, jeu très populaire chez la droite nationale où seule la force policière a droit de cité, pour plaire à l'électorat de l'extrême droite. C'est un jeu dangereux !
Pour plus d'information lire le rapport et merci encore au Canard Enchaîné d'avoir révélé l'affaire.
10 mars 2007
Le bouclier fiscal à 50% des revenus, hérésie économique !
Le bouclier fiscale est un non sens économique, contraire à la valeur travail, inéquitable et qui crée de l'exclusion. Voilà ce que nous propose Nicolas Sarkozy, voilà la droite qu'il nous propose ! Une droite ou le patrimoine prime sur la valeur travail. On veut nous faire croire que cette mesure est juste, qu’elle permet de traiter des cas inadmissible alors qu’au contraire cette mesure d’une part favorise, en ne les pénalisant pas, des comportements qui ont un effet négatif sur l’économie et d’autre part augmente les inégalités par la pénalisation des classes défavorisés ou moyennes qui à terme se traduit par un appauvrissement de tous.
Les économistes expliquent que tous capital rapporte. Par conséquent, le bouclier fiscal ne devrait jamais s’appliquer. En effet, à 15 millions d’euros, le taux moyen d’imposition est de 1,3% soit moins de la moitié du rendement net d’un actif sans risque, c’est-à-dire le revenu minimal que le détendeur devrait attendre de son patrimoine. Alors pourquoi une telle proposition ?
L’activation du bouclier fiscal est due l’existence de patrimoines improductifs, c’est-à-dire qui ne rapporte pas, ou dont les revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul. Le meilleur exemple est la résidence principale, le fait d’avoir un bien immobilier et d’en faire sa résidence principale fait que ce bien ne génère pas de revenu. Apparemment toutefois car, d’un point de vue économique, le fait de ne pas payer de loyer pour se loger est une économie assimilable à un revenu. Cela fait que, toutes choses égales par ailleurs, deux personnes ayant le même patrimoine l’un investi dans des actifs générant des revenues et l’autre dans des actifs improductifs c’est le second qui aura le plus de chance de bénéficier de la mesure alors que c’est celui qui paye le moins d’impôts. La mesure proposée favorise donc doublement les investissements dans les actifs improductifs et donc moins générateurs de croissance du PIB.
Par ailleurs, la non prise en compte de ce revenu génère des distorsions du marché. Prenons deux individus ayant un même capital de 2,5 millions d’euros, l’un investit en valeurs mobilières, l’autre dans sa résidence principale. Le premier devra payer l’impôt sur la fortune, l’impôt sur les revenus mobiliers et louer un logement. Le second ne paiera pas d’impôt sur les revenus mobiliers et aura un impôt de solidarité sur la fortune moindre du fait de l’abattement sur la résidence principale (que de nombreux supporter de Nicolas Sarkozy propose d’augmenter) et du bouclier fiscal. Cela se traduit par un rendement apparent de l’immobilier supérieur et donc par une augmentation des prix de l’immobilier et des loyers (voir le billet : Sarkozy veut permettre à chaque ménage d’être propriétaire. Une nouvelle imposture la preuve par 3). Dans le cas des résidences secondaire, nous avons un exemple proche mais peut-être encore plus criant. Le fait d’avoir une résidence secondaire et de ne pas la louer lors de ses absences consiste à donner un prix au fait d’être le seul à bénéficier du bien égal au loyer que l’on aurait pu percevoir en la louant, prix que l’on a pas a acquitter et qui est assimilable à un revenu. Cette situation distord encore plus le marché et explique le prix « astronomique » des maisons dans les destinations de villégiature, prix qui exclu les actifs de ses régions du marché de l’immobilier. Avec cette mesure Sarkozy montre que pour lui la valeur patrimoine prime sur la valeur travail.
Le bouclier fiscal est donc une mesure économiquement contre productive dans la mesure où premièrement elle favorise les comportements qui consistent à avoir des actifs improductifs, et où deuxièmement il introduit des distorsions sur les marchés.
Le bouclier fiscal est aussi inéquitable dans la mesure où il favorise les plus riches. En effet, pour bénéficier du bouclier fiscal il faut avoir des improductifs, hors avoir des actifs improductifs, est réservé à la minorité favorisée, minorité qui a les moyens de payer se montant complémentaire.
Enfin, à revenu de l’état constant, le bouclier fiscale se fait au détriment des autres formes d’impôts (impôt sur les revenus, sur les sociétés…) qui sont des impôts qui pénalisent le travail, le capital et donc la croissance. Ce faisant cette mesure va à l’encontre du principe fondateur du capitalisme qui est de récompenser le travail, l’effort et la prise de risque : le salarié, l’entrepreneur voit, d’un côté, ses revenus encore plus amputés et, de l’autre côté, ses charges augmentés du fait par exemple du renchérissement de l’immobilier. Ce même raisonnement s’applique aussi à la suppression des droits de succession.
Cette mesure a été introduite par le gouvernement au prétexte de quelque cas aberrants, mais traduit une volonté tout autre qui est de supprimer purement et simplement l’impôt sur la fortune sans le dire. Le passage à 50% est un pas de plus, surtout si l’on intègre la CSG/RDS dans l’assiette à laquelle s’applique le bouclier.
Les échos partagent ce point de vue : Dr Sarko and Mr CAC
04 mars 2007
La suppression des droits de succession
Contrairement à ce que Nicolas Sarkozy voudrait nous faire croire, la suppression des droits de succession est inefficace sur le plan économique, amplifie l’iniquité, n’améliore pas la solidarité entre génération et ce faisant met en danger notre système capitaliste qui est garant de notre efficacité économique. Nicolas Sarkozy ne défend pas les vertus du travail en lui préférant celle de la naissance ! Le cercle vertueux du capitalisme s’inverse. Heureusement, certains économistes pensent que l'impôt sur l'héritage est l'impôt du future !
La réduction des droits de succession, voire leur suppression, pour relancer la consommation semble, a priori, être une évidence pour Nicolas Sarkozy : elle est efficace nous explique-t-il avec pour preuve le succès des donations qu’il a mis en place ; elle est normale car « quand on a travaillé toute sa vie, on a le droit de laisser à ses enfants en franchise d’impôt ce qui représente le produit de son travail » ajoute-t-il ; enfin elle est social car « il est très important que la solidarité joue aussi entre les générations » poursuit-il. s tous Devant tant de bonnes raisons, nous devrionnous réjouir, économistes, capitalistes et mêmes socialistes. Seul la gauche de la gauche, dogmatique, ancrée dans un anti-capitalisme archaïque, déconnectés de toute réalité économique devrait s’opposée à un tel programme.
Alors pourquoi n’est ce pas le cas ?
Premièrement, en s’attaquant toujours plus aux droits de
succession, Nicolas Sarkozy sape non seulement le principe d’équité
base d’une société évolué mais aussi le fondement même du système
capitaliste, nous ramenant ainsi au 19ème siecle.
Pour comprendre, revenons tout d’abord aux bases du capitalisme moderne
et humaniste née au début du 20ème siècle avec notamment l’apparition
en 1901 des droits de successions progressifs qui ont atteint dès 1920
40% en ligne directe pour la dernière tranche. En effet, le capitalisme
repose sur l’envie de s’enrichir est un moteur fort pour le
développement économique et social d’un pays (Capitalisme, un formidable moteur pour le développement de la société.).
Le principe du « chacun selon son mérite » est « bon », et ce, même
s’il entraîne des inégalités mais nécessite l’égalité des chances au
départ. Or l’héritage n’est-il pas la source première des inégalités au départ !
Cette mesure remettrait en cause le cadre social qui a permis de
légitimer le capitalisme au 20ème siècle, a contribué à sa victoire
face au communisme et fait qu’il n’est plus remis en cause comme modèle
sauf par la gauche de la gauche. En supprimant le cadre sociale qui légitime le capitalisme, c’est le capitalisme moderne que l’on attaque : un
candidat défenseur du capitaliste augmenterait l'impôt sur l’héritage
ou accepterait un compromis qui au pire maintiendrait les niveaux des
droits de succession ; jamais il n’envisagerait de les baisser une
nouvelles fois. Par ailleurs, l’héritage ne permet même plus
aujourd’hui d’assurer une solidarité entre les générations car, grâce à
l’allongement de l’espérance de vie, on hérite quand on en a moins
besoin. C’est pourquoi, en plus de la suppression des droits, Nicolas
Sarkozy a et veut continuer à défiscaliser les donations.
Deuxièmement, contrairement à ce que Nicolas Sarkozy avance,
l’efficacité économique d’une telle mesure est discutable et
l’augmentation des droits de succession pourrait être plus efficace.
En effet, une augmentation des droits amènerait les personnes âgées à
consommer leur capital en s’offrant une vie plus confortable et ainsi
contribuerait à une augmentation du PIB supérieure. Cela inciterait
aussi à remettre dans le circuit des actifs improductifs qui attendent
leurs héritiers. Enfin, cela contribuerait à résoudre pour partie le
problème du financement des retraites : combien de retraités vives avec
des revenus modestes, voire des aides, alors qu’ils sont à la tête d’un
capital qui leur permettrait de vivre bien s’il le valorisai sous la
forme de rente viagère par exemple. Le problème de ces personnes, des
retraités de l’île de Ré, a même été pris par Nicolas Sarkozy en
exemple pour justifier le bouclier fiscal alors que la conclusion
aurait due être exactement inverse. La boucle de l’inefficacité est
bouclée !
Plus grave encore, l’héritage introduit une distorsion des marchés, notamment de l’immobilier.
En effet, une partie non négligeable des biens change de mains sans
être mis sur le marché. Ce faisant, cela réduit les flux et crée une
tension sur les prix. Les héritiers sont donc virtuellement encore plus
riches et les autres ont encore plus de problèmes pour se loger. Double
effet : inefficacité économique et équité malmenée. (voir le billet : Sarkozy veut permettre à chaque ménage d’être propriétaire. Une nouvelle imposture la preuve par 3).
Enfin, la suppression des droits se traduirait par un manque à gagner de l’ordre de 50 milliards sur les cinq prochaines années, largement de quoi financer les retraites sans pénaliser les nouvelles générations. « Partout décriés, les droits de succession s'imposent paradoxalement comme l'impôt du futur, alors que se profile le transfert de propriété le plus important de l'histoire », pronostique François de Witt , auteur d'un livre sur la nécessité du partage entre générations.
Contrairement à ce que Nicolas Sarkozy voudrait nous faire croire, cette mesure est inefficace sur le plan économique, amplifie l’iniquité, n’améliore pas la solidarité entre génération et ce faisant met en danger notre système capitaliste qui est garant de notre efficacité économique. Le cercle vertueux du capitalisme s’inverse. Nicolas Sarkozy utilise l’attachement sentimental du français aux biens familiaux pour favoriser la France d’en haut, ce n’est pas les détenteurs de petit patrimoine qui bénéficieront de cette réforme (voir "Les droits de succession en chiffres"), c’est les 4% les plus riches, les 96 autres pourcents ne subiront que les effets négatifs. Cela montre que Nicolas Sarkozy ne défend pas les vertus du travail en lui préférant celle de la naissance(Voir l’Interview de Thomas Piketty, économiste ; Directeur de l’École d'économie de Paris qui vient d’être inauguré par le Premier Ministre., cela met à jour la philosophie de Nicolas Sarkozy, toujours plus pour les plus favorisés. Pour s’en défendre, l’UMP est obligé de mettre dans la catégorie des Français moyens les couples ayant 2 enfants et gagnant 12 000 euros net par mois (soit 1 million de francs par an !).
Voir aussi l'article Sarkozy et les successions : un grand mensonge au service de l’injustice sociale.
03 mars 2007
La suppression des charges et impôts sur les heures supplémentaires :
Cette mesure prévue pour les cent premier jour illustre le cercle vicieux: Antiéconomique, anti-sociétal et anticapitaliste du programme de Nicolas Sarkozy.
En dehors de tout jugement moral, cette mesure est économiquement mauvaise. En effet, le rendement en terme de croissance du PIB d’une mesure sur le coût du travail est d’autant plus important qu’elle concerne des catégories sociales les moins riches. Pour ces dernières catégories toute augmentation du pouvoir d’achat est immédiatement investie dans la consommation soit un rendement de 100% alors que plus les catégories sont favorisées plus la propension à épargner augmente et plus le rendement baisse. Par rapport à ce principe, quels sont les impacts de la mesure proposée.
- Premièrement, contrairement à toutes les politiques de baisse des charges sur les bas revenus, la mesure se traduit par un transfert de pouvoir d’achat entre catégories qui va avoir un effet négatif sur la croissance du PIB, croissance qui permet de donner plus à tous. Pour qu'il y ait des heures supplémentaires, il faut du travail en plus, donc de la croissance : c’est l’inverse que Nicolas Sarkozy nous propose avec cette mesure.
- Deuxièmement, cet effet va être amplifié par les comportements micro-économiques, les entreprises vont vouloir développer les heures supplémentaires car cela sera à court terme plus créateur de valeur. Mais si tous les entreprises vont dans la même direction il faudra compenser cette baisse par une augmentation des charges (a taux de prélèvement et sauf à transférer sur un autre impôts comme le propose l’UDF par exemple), d’où moins de croissance du PIB à charge constante.
- Troisièmement, non seulement les charges globales ne baiseront pas mais augmenteront car, l’augmentation des heures supplémentaires avec une baisse de la croissance PIB se traduiront par une diminution du nombres des emplois, et donc par plus de charges et moins de croissance.
En conclusion, cette mesure nous entraînerait dans une spirale
économique vicieuse qui, contrairement à ce qu’annonce Nicolas Sarkozy,
ne remettra pas la France sur le chemin de la croissance pas plus que
durant les cinq dernières années durant lesquelles les politiques
soutenues par Nicolas Sarkozy se sont traduites par une moindre
croissance du PIB par rapport aux autres pays, contrairement à la
période précédente.
Cette mesure est mauvaise pour la société pour trois raisons au moins :
- Premièrement elle renforce les oppositions entre les catégories sociales alors que l’état est là pour renforcer le liens social : l’individualisme n’a pas besoin d’un état car il est dans la nature même de l’individu. En effet, le discourt qui sous-tend la proposition oppose ceux qui seraient sensés vouloir travailler et ceux qui sont des paresseux voire des parasites, entre les travailleurs aux SMIC qui ne travailleraient pas dur à la classe moyenne qui elle travailleraient. Même si les parasites existent, ils ne sont ni plus ni moins nombreux en proportion que les patrons « voyous ».
- Deuxièmement, comme évoquer ci-dessus, cette mesure a un effet négatif sur le nombre d’emplois et donc, toute choses étant égales par ailleurs, augmente le nombre de chômeurs et l’exclusion.
- Troisièmement, cette mesure crée pour la première fois au monde le concept d’impôt dégressif, le taux marginal sur les heures supplémentaires est nul alors qu’il s’agit d’un revenu additionnel. Il s’agit là d’une régression importante qui nous ramène à avant la création de l’impôt à taux unique.
En conclusion, cette mesure flatte notre individualisme, notre
animalité et exclu une partie de la population ; cette mesure nous
rabaisse ; elle développe l’individualisme au détriment de la société,
elle nous éloigne la politique au sens de bonne gouvernance des
sociétés humaines pour nous rapprocher de la politique politicienne qui
valorise l’habilité, l’adresse et le calcul intéressé.
Cette mesure nuit au capitalisme. Le capitalisme est
en fait ni bon ni mauvais, il est. Ce système permet de tirer le
maximum des énergies de chacun. Cette force ainsi créée peut tirer la
société soit vers le haut soit vers le bas en fonction des règles que
la société à mise en place. Cette mesure, en incitant les entreprises à
réduire le nombre de leurs emplois donne une mauvaise image des
entreprises, des dirigeants, des actionnaires et donc du capitalisme.
Même si ce n’est pas la faute du capitalisme, c’est lui qui sera
coupable et qui sera condamné. En conclusion, en orientant la force du
capitalisme contre les intérêts de la société, cette mesure en donne
une image négative et offre aux anti-capitalistes les raisons et les
armes pour lutter. Cet aspect sera plus développé lorsque nous
aborderons la question des droits de succession.
Cette mesure est donc contraire à l’esprit d’une droite humaniste. Elle
réveille même le souvenir d’une droite populiste et égoïste qui est une
tentation toujours présente à droite contre laquelle nous devons
résister et lutter. Plusieurs éléments pousse Nicolas Sarkozy à faire
cette proposition. Le premier est sans doute de vider de toute
substance la loi sur les 35h qui est une des bêtes noires de nombreux
hommes de droite sans toutefois revenir sur un acquis. Le deuxième est
de surfer sur la monté de l’individualisme croissant et de faire croire
que ce qui veulent travailler plus pour gagner plus le pourront alors
que la caissière qui est à mi-temps et voudrait gagner plus en ayant un
plein temps n’y arrive pas. La troisième, serait une croyance profonde
en une organisation de la société. Ce serait sans doute la motivation
la plus honorable, mais certainement la plus dangereuse. Mais peut-on
savoir !
Les échos partagent ce point de vue : Dr Sarko and Mr CAC
Antiéconomique, anti-sociétal et anticapitaliste : les trois antis du programme fiscal de Nicolas Sarkozy
Le projet fiscal d'un candidat est révélateur de la vision du candidat. Celui de Nicolas Sarkozy est économiquement mauvais, socialement inéquitable et dangereux pour le capitalisme. Il fait rentrer la France dans un cercle vicieux qui nous ramènera au 19ème siècle plutôt que nous faire entrer dans le 21ème.
Les mesures fiscales proposées par Nicolas Sarkozy se font au détriment du capitalisme moderne, juste et étique dont l’objectif d’utiliser, canaliser l’énergie de chacun au profit de tous et de la réduction des inégalités. Ici s’oppose deux visions de la droite : un ultralibéralisme centré sur l’individu qui ressemble de plus en plus à la loi de plus fort, qui exclu les plus faibles et qui nous ramènerait au 19ème siècle et, d’autre part, un capitalisme au service de la société qui reconnaît l’efficacité de l’économie de marché et qui utilise cette énergie au profit de la société. Dans les deux cas le moteur est le même, mais les objectifs divergent. S’il y a toujours du social dans le premier cas c’est le moyen, l’huile que l’on est obligé de mettre dans le moteur pour qu’il marche dans le second cas le social est l’objectif même.
Ces mesures sont contre productives économiquement, elles tirent la croissance vers le bas avec le risque de nous faire rentrer dans un cercle vicieux de décrochement par rapport à nos concurrents et d’exclusion croissante alors que nous devons aller vers une croissance qui tire tout le monde vers le haut avec des différences selon les mérites de chacun. Ces mesures orientent la fiscalité au détriment de la valeur travail et favorise les vertus de rentiers et de naissance à la différence de la TVA sociale qui favorise le travail.
Sortons de la caricature, affirmons cette dichotomie entre moyen et objectif, ne les confondons pas. C’est à ce prix que nous réussirons une société plus juste, plus solidaire. Refuser la différence, encourager la confusion c’est faire le jeu de ceux qui veulent toujours plus d’individualisme et d’égoïsme, c’est aller vers la décadence social et économique, c’est garantir le succès de la gauche soit en 2007 soit au plus tard en 2012. Soyons la droite courageuse et défendons les droits de succession, rejetons le bouclier fiscale, osons voter François Bayrou.
Pour illustrer ce propos, nous analyserons trois mesures: