Tolérance 0 pour les uns, indulgence pour les autres
Deux poids deux mesures.
Alors qu’il y a de plus en plus de lois répressives touchant la petite délinquance, Nicolas Sarkozy souhaite mettre un terme « à la pénalisation du droit des affaires » qu’il considère être « une grave erreur » et d’ajouter : « comment peut-on faire un calcul économique quand on ne sait pas ce que l’on peut attendre des juges ? Quand le risque financier se double d’un risque pénal ? » et de conclure : les patrons sont « découragés » et « démoralisés » par une guerre judiciaire sans merci ». Avec ce discours devant ses amis patrons lors des universités d’été du MEDEF, l’omniprésident a suscité des applaudissements nourris.
Comme toujours, il est important de revenir aux faits, aux chiffres. L’observatoire National de la Délinquance a constaté 2 000 abus de biens sociaux, banqueroutes et autres délits de sociétés, soit un taux inférieur à 0,07% signe d’une guerre féroce et sans merci ! En revanche, selon l’institut national des hautes études de la sécurité, ces infractions représenteraient la moitié de la facture globale du crime soit 10 milliard d’euros, beau cadeau au patronat.
Marche arrière le 14 septembre, la ministre de la Justice explique qu’« il n’y aura pas de dépénalisation de l’abus de bien sociaux ». Mais l’opération machine arrière n’est que tactique, car en fait la délai de prescription sera revue à la baisse en réduisant ainsi fortement la portée. Où plus machiavélique, la première annonce n’avait-elle pas pour unique objectif de faire passer la seconde !