Le bouclier fiscal à 50% des revenus, hérésie économique !

Le bouclier fiscale est un non sens économique, contraire à la valeur travail, inéquitable et qui crée de l'exclusion. Voilà ce que nous propose Nicolas Sarkozy, voilà la droite qu'il nous propose ! Une droite ou le patrimoine prime sur la valeur travail. On veut nous faire croire que cette mesure est juste, qu’elle permet de traiter des cas inadmissible alors qu’au contraire cette mesure d’une part favorise, en ne les pénalisant pas, des comportements qui ont un effet négatif sur l’économie et d’autre part augmente les inégalités par la pénalisation des classes défavorisés ou moyennes qui à terme se traduit par un appauvrissement de tous.

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Les économistes expliquent que tous capital rapporte. Par conséquent, le bouclier fiscal ne devrait jamais s’appliquer. En effet, à 15 millions d’euros, le taux moyen d’imposition est de 1,3% soit moins de la moitié du rendement net d’un actif sans risque, c’est-à-dire le revenu minimal que le détendeur devrait attendre de son patrimoine. Alors pourquoi une telle proposition ?

L’activation du bouclier fiscal est due l’existence de patrimoines improductifs, c’est-à-dire qui ne rapporte pas, ou dont les revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul. Le meilleur exemple est la résidence principale, le fait d’avoir un bien immobilier et d’en faire sa résidence principale fait que ce bien ne génère pas de revenu. Apparemment toutefois car, d’un point de vue économique, le fait de ne pas payer de loyer pour se loger est une économie assimilable à un revenu. Cela fait que, toutes choses égales par ailleurs, deux personnes ayant le même patrimoine l’un investi dans des actifs générant des revenues et l’autre dans des actifs improductifs c’est le second qui aura le plus de chance de bénéficier de la mesure alors que c’est celui qui paye le moins d’impôts. La mesure proposée favorise donc doublement les investissements dans les actifs improductifs et donc moins générateurs de croissance du PIB.

Par ailleurs, la non prise en compte de ce revenu génère des distorsions du marché. Prenons deux individus ayant un même capital de 2,5 millions d’euros, l’un investit en valeurs mobilières, l’autre dans sa résidence principale. Le premier devra payer l’impôt sur la fortune, l’impôt sur les revenus mobiliers et louer un logement. Le second ne paiera pas d’impôt sur les revenus mobiliers et aura un impôt de solidarité sur la fortune moindre du fait de l’abattement sur la résidence principale (que de nombreux supporter de Nicolas Sarkozy propose d’augmenter) et du bouclier fiscal. Cela se traduit par un rendement apparent de l’immobilier supérieur et donc par une augmentation des prix de l’immobilier et des loyers (voir le billet : Sarkozy veut permettre à chaque ménage d’être propriétaire. Une nouvelle imposture la preuve par 3). Dans le cas des résidences secondaire, nous avons un exemple proche mais peut-être encore plus criant. Le fait d’avoir une résidence secondaire et de ne pas la louer lors de ses absences consiste à donner un prix au fait d’être le seul à bénéficier du bien égal au loyer que l’on aurait pu percevoir en la louant, prix que l’on a pas a acquitter et qui est assimilable à un revenu. Cette situation distord encore plus le marché et explique le prix « astronomique » des maisons dans les destinations de villégiature, prix qui exclu les actifs de ses régions du marché de l’immobilier. Avec cette mesure Sarkozy montre que pour lui la valeur patrimoine prime sur la valeur travail.

Le bouclier fiscal est donc une mesure économiquement contre productive dans la mesure où premièrement elle favorise les comportements qui consistent à avoir des actifs improductifs, et où deuxièmement il introduit des distorsions sur les marchés.

Le bouclier fiscal est aussi inéquitable dans la mesure où il favorise les plus riches. En effet, pour bénéficier du bouclier fiscal il faut avoir des improductifs, hors avoir des actifs improductifs, est réservé à la minorité favorisée, minorité qui a les moyens de payer se montant complémentaire.

Enfin, à revenu de l’état constant, le bouclier fiscale se fait au détriment des autres formes d’impôts (impôt sur les revenus, sur les sociétés…) qui sont des impôts qui pénalisent le travail, le capital et donc la croissance. Ce faisant cette mesure va à l’encontre du principe fondateur du capitalisme qui est de récompenser le travail, l’effort et la prise de risque : le salarié, l’entrepreneur voit, d’un côté, ses revenus encore plus amputés et, de l’autre côté, ses charges augmentés du fait par exemple du renchérissement de l’immobilier. Ce même raisonnement s’applique aussi à la suppression des droits de succession.

Cette mesure a été introduite par le gouvernement au prétexte de quelque cas aberrants, mais traduit une volonté tout autre qui est de supprimer purement et simplement l’impôt sur la fortune sans le dire. Le passage à 50% est un pas de plus, surtout si l’on intègre la CSG/RDS dans l’assiette à laquelle s’applique le bouclier.

Les échos partagent ce point de vue : Dr Sarko and Mr CAC